Cadre et mécanismes légaux en soutien à la participation

L’État joue un rôle déterminant pour institutionnaliser divers processus favorisant la participation citoyenne. Ce panel vise à présenter quatre contextes différents au sein desquels les modalités et recours à des processus participatifs sont soutenus par la Constitution ou par des lois. Y seront exposés les cas français (Charte de la participation du public), québécois (Bureau d’audience publique en environnement) et espagnol (Ville de Barcelone), suivis d’une période de questions et d’échanges.